Le 21 novembre 2017, COPA a soumis une demande d’exemption à TC concernant l’item 5 de l’Annexe C au standard 625, stipulant que (traduction): ”Aucune période de temps fixe, incluant du temps calendrier, ne doit être observée pour la révision des hélices à pas variable utilisées dans des opérations privées non commerciales, sur des petits avions munis de moteurs à piston.” Le texte d’origine dit: “No hard time, including calendar time, for the overhaul of variable pitch propellers need be observed in the case of small aircraft with reciprocating engines in non-commercial private operation.”

Faisant suite à notre demande d’exemption, TC nous ont répondu avec divers points de discussion expliquant la situation réglementaire actuelle. Le 18 avril, COPA a rencontré TC pour discuter de ces points, comment faire avancer dans ce dossier, comment travailler en collaboration tout en adressant nos besoins mais aussi maintenir un niveau de sûreté acceptable.

Dans les mois qui suivent, TC cherchera de l’information factuelle et parlera aux manufacturiers d’équipement (OEM), en plus d’analyser ce qui, lors des inspections annuelles, peut être fait pour déceler les défaillances potentielles des hélices. La situation actuelle et la demande seront aussi présentées (par COPA et TC) au groupe de travail “Entretien” de la Campagne de sécurité de l’aviation générale, pour discussion and analyse approfondie afin d’aider dans l’évaluation.

Le fruit du travail peut aussi apporter des modifications de l’Annexe C, relatives à la demande d’exemption pour les hélices TC a toute l’information en main pour connaître le nombre d’aéronefs ciblés par cette demande d’exemption.

Cette demande sera traitée d’une manière semblable à celle provenant d’un groupe d’opérateurs demandant une exemption particulière. Le but ultime de cette demande d’exemption est d’alléger le fardeau financier imposé par un temps calendrier fixe sur les propriétaires d’aéronefs (membres COPA), tout en maintenant le niveau de sûreté que la règlementation actuelle procure.

COPA travaille ce dossier pour vous, avec TC. Soyez assurés que nous vous tiendrons régulièrement informés.